Conditions Générales d'Utilisation

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1. Éditeur du Site

DUBOIS MARTIN (EI)
32 Allée de la Robertsau
67000 Strasbourg (FR)
Email : potager-vert@gmail.com – Tél : 0781107096

2. Objet

Le Site permet aux utilisateurs de consulter des informations sur le producteur, de parcourir des produits et de participer à des ventes ou commandes organisées par Ferme du Potager Vert.

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve d'interruptions programmées ou non pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité.

4. Compte et Commandes

Les fonctionnalités de commande peuvent nécessiter la fourniture d'informations exactes. L'utilisateur s'engage à ne pas usurper d'identité ni utiliser des données inexactes.

5. Comportement de l'Utilisateur

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6. Propriété Intellectuelle

Les contenus (textes, images, logos) présents sur le Site appartiennent à leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Données Personnelles

Les modalités de traitement des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

8. Responsabilité

L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 09/10/2025