Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site de Ferme du Potager Vert. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

1. Vendeur

DUBOIS MARTIN (EI)
SIREN : 303243029
32 Allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg
Email : potager-vert@gmail.com – Tél : 0781107096

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos ont une valeur illustrative.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable (article 293 B du CGI) si auto-entrepreneur.

4. Commande

Le client sélectionne les produits et confirme sa commande. Un récapitulatif est présenté avant validation définitive.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande (paiement en ligne, paiement à la remise, etc.). Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d'anomalie.

6. Retrait / Livraison

Les modalités (point de retrait, créneaux, livraison éventuelle) sont précisées dans le récapitulatif ou les communications envoyées au client.

7. Droit de rétractation

Pour les denrées périssables, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation). Pour les autres produits, un délai de 14 jours peut s'appliquer si les conditions légales sont réunies.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par email à l'adresse indiquée ci-dessus.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 09/10/2025